Formulaires de consentement éclairé personnalisable
Un modèle unique de formulaire de consentement éclairé pour tous ne répond pas aux exigences légales. L’information remise doit être spécifiquement adaptée à chaque cas.
Pourquoi les consentements éclairés personnalisables?
En règle générale, un patient a le droit d’accepter ou de refuser de recevoir des soins de santé. Il incombe donc au personnel médical d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient avant toute intervention. Sans consentement valide, aucune action ne peut être entreprise par les professionnels de la santé.
Évidence Form
Heureusement, grâce à ÉVIDENCE FORM, la rédaction et la gestion des formulaires de consentement éclairé personnalisé devient simple, rapide et efficace !
La plateforme ÉVIDENCE FORM permet de générer en quelques clics un formulaire de consentement éclairé personnalisé aidant ainsi le personnel médicale à respecter son obligation légale d’obtenir un consentement libre et éclairé. Elle contribue également à une meilleure compréhension par le patient, des soins qui lui seront prodigués.
Voici comment les formulaires de consentement éclairé personnalisables fonctionnent
1) Au cours de l’entretien privé avec son patient, le professionnel de la santé sélectionne le patient et le formulaire de consentement éclairé approprié à la situation dans l’application ÉVIDENE FORM et :
- Marque la ou les dents à traiter sur le dontogramme (pour les dentistes);
- Il peut ensuite adapter davantage le formulaire en choisissant des renseignements supplémentaires à partir de la liste suggérée pour ce type d’intervention et ajoute ses propres explication s’il y a lieu;
- Sélectionne son nom et sa signature et la date et l’heure s’ajoute au formulaire.
2) En second lieu, il clique sur le bouton Soumettre et choisit la méthode dont le patient en prendra connaissance du formulaire qu’il signera :
- Passez sa tablette (le professionnel passe sa tablette au patient) ;
- Affichez (le formulaire sur une autre tablette en scannant le code QR);
- Envoyez (le formulaire est envoyé au patient par courriel sécurisé.
De toute évidence, simple, mais efficace!

N’oubliez pas qu’il est essentiel de donner un temps de réflexion au patient avant de solliciter son consentement et que le formulaire de consentement devrait être signé avant de débuter le traitement.
Évidence Form
Formulaires de consentements éclairés (inclus dans l’application)
Vous avez un formulaire de consentement éclairé qui n’est pas inclus dans la liste ou une mise à jour d’un formulaire existant. Envoyez-le-nous, nous l’ajouterons et il deviendra accessible à l’ensemble des utilisateurs d’ÉVIDENCE FORM. Tous les utilisateurs d’Évidence système bénéficient ainsi d’un système à jour et évolutif.
Pourquoi les consentements éclairés d’Évidence système?
Pour une gestion efficace
Pour votre rentabilité et des données sécurisées
- Les signatures témoignent qu’un accord est survenu entre le patient et le professionnel de la santé.
- Avec la loi 25, l’authentification multifacteur et le cryptage des données deviennent et presque une nécessité pour toutes les organisations, car elles permettront d’éviter efficacement les amendes salées reliées aux brèches de sécurités.
- Recherche ultra performante : Vous inscrivez simplement les premières lettres du nom de famille puis faites un espace et inscrivez les premières lettres du prénom ou inscrivez simplement le numéro de téléphone du client.
- Le formulaire intelligent s’adapte à tout type d’appareils (téléphone intelligent, tablette ou ordinateur de bureau). Il vérifie dynamiquement des données saisies (validation du numéro d’assurance maladie, des numéros de téléphone, des adresses courriel, etc., et limite la longueur maximale et minimale des champs. Le formulaire intelligent élimine ainsi, en grande partie, la saisie de données erronées.
- La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (« Ne pas garantir la confidentialité ni la sécurité, car c’est impossible. »)
- Ordre des dentistes du Québec (« Ce mode de transmission n’est pas sécuritaire. »)
Simple et rapide • Conforme aux exigences légales • 100 % sécurisé
Important
Notre application, consentement éclairé, ne peut aucunement remplacer la discussion entre le professionnel de la santé et le patient. Elle est uniquement destinée à soutenir leur discussion pendant laquelle le professionnel de la santé fournit les explications à propos des avantages, des risques, des inconvénients et des conséquences habituellement associés aux soins proposés avant que le patient y consente ou non.
Il incombe au professionnel de la santé d’ajouter les avantages, risques ou inconvénients possibles qui ne seraient pas inscrits dans le formulaire dans la case prévue à cet effet.
L’application consentement éclairé vise avant tout à accompagner le professionnel de la santé dans sa démarche d’un consentement libre et éclairé. Elle ne couvre pas l’ensemble des exigences juridiques liées au consentement. Le professionnel est invité à se référer aux ressources appropriées pour toute question particulière.
Le patient doit disposer d’un temps de réflexion avant de donner son consentement. Il doit également avoir l’occasion de poser toutes ses questions. Le formulaire de consentement éclairé devrait être signé avant le début du ou des traitements.

